LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 novembre 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2008
Petite loi
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2008
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 22 décembre 2008
Décision n° 2008-574 DC du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le le 17 août 2009
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1297 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 135, Tome I : Exposé général et examen des articles 1er à 31 quater
Rapport n° 135, tome II : examen des articles 32 à 70
Rapport n° 135, tome III : Tableau comparatif
2ème séance du 9 décembre 2008 :
3ème séance du 9 décembre 2008 :
1ère séance du 10 décembre 2008 :
2ème séance du 10 décembre 2008
1ère séance du 11 décembre 2008 :
2ème séance du 11 décembre 2008
Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2008 :
Compte-rendu intégral de la séance du 22 décembre 2008
Compte rendu intégral de la séance du 22 décembre 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.