Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 décembre 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 novembre 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2008

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 22 décembre 2008

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2008-574 DC du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2008

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le le 17 août 2009

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1297 de M. Gilles Carrez

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 135, Tome I : Exposé général et examen des articles 1er à 31 quater

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 135, tome II : examen des articles 32 à 70

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 135, tome III : Tableau comparatif

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 décembre 2008 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 9 décembre 2008 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 décembre 2008 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 décembre 2008

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 décembre 2008 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 décembre 2008

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2008 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2008 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 22 décembre 2008

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 décembre 2008 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.