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LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 juillet 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1318 de M. Jacques Domergue

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 198 de M. Jean-Claude Etienne

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1740 de M. Jacques Domergue

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 décembre 2008 :

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 février 2009 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance unique du 22 juin 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.