LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008
Petite loi
Texte adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1318 de M. Jacques Domergue
Rapport n° 198 de M. Jean-Claude Etienne
Rapport n° 1740 de M. Jacques Domergue
1ère séance du 16 décembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 11 février 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance unique du 22 juin 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.