LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 décembre 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2009
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 29 janvier 2009
Décision n° 2009-575 DC du Conseil constitutionnel du 12 février 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 28 janvier 2010 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1365 de Mme Laure de la Raudière
Rapport n° 167 de Mme Elisabeth Lamure
Rapport n° 1416 et n° 187
1ère séance du 7 janvier 2008 :
2ème séance du 7 janvier 2009 :
1ère séance du 8 janvier 2008 :
2ème séance du 8 janvier 2009 :
2ème séance du 13 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2009 :
2ème séance du 29 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.