Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 février 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 décembre 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 29 janvier 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2009-575 DC du Conseil constitutionnel du 12 février 2009

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 28 janvier 2010 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1365 de Mme Laure de la Raudière

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 167 de Mme Elisabeth Lamure

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1416 et n° 187

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 janvier 2008 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 janvier 2009 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 janvier 2008 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 janvier 2009 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 janvier 2009 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2009 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2009 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2009 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 janvier 2009 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.