Loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 décembre 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 janvier 2009
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 janvier 2009
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 29 janvier 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 3 novembre 2009 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1364 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 162 de M. Philippe Marini
Rapport n° 1405 de M. Carrez (Assemblée nationale) et n° 180 de M. Gaillard (Sénat)
1ère séance du 7 janvier 2008 :
2ème séance du 7 janvier 2009 :
1ère séance du 8 janvier 2008 :
2ème séance du 8 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2009 :
2ème séance du 29 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.