Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 juillet 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 janvier 2009

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 octobre 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 28 juin 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 29 juin 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier légistatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 552 de MM. Dominique Braye, Louis Nègre, Bruno Sido et Daniel Dubois (Tome I)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 552 de Dominique Braye, Louis Nègre, Bruno Sido et Daniel Dubois (Tome II)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 juillet 2009

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2449 de MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 avril 2010

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Bruno Sido, Dominique Braye (n° 567 au Sénat), Serge Grouard et Bertrand Pancher (n° 2635 à l'Assemblée Nationale)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 septembre 2009 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 septembre 2009 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 septembre 2009 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2009 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 septembre 2009 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2009 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 octobre 2009 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 octobre 2009 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 octobre 2009 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 mai 2010 :

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 mai 2010 :

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 mai 2010 :

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 mai 2010 :

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 mai 2010 :

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 mai 2010 :

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 6 mai 2010 :

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 mai 2010 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 mai 2010 :

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 mai 2010 :

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 mai 2010 :

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2010 :

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 29 juin 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.