Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 mars 2012.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 20 décembre 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 21 février 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1377 de M. Olivier Jardé

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 34 de Mme Marie-Thérèse Hermange

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 octobre 2009

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2444 de M. Olivier Jardé

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 avril 2010

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 97 de Mme Marie-Thérèse Hermange

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 novembre 2010

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Olivier Jardé (n° 4170 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Pierre Godefroy (n° 258 au Sénat)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 janvier 2012

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 22 janvier 2009

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2009 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2009

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 avril 2010

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 mai 2010

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2010

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2010

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 janvier 2012

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2012

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.