LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009
Texte adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2009
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 20 décembre 2010
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012
Texte adopté en CMP par le Sénat le 21 février 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1377 de M. Olivier Jardé
Rapport n° 34 de Mme Marie-Thérèse Hermange
Texte de la commission déposé le 14 octobre 2009
Rapport n° 2444 de M. Olivier Jardé
Texte de la commission déposé le 7 avril 2010
Rapport n° 97 de Mme Marie-Thérèse Hermange
Texte de la commission déposé le 10 novembre 2010
Rapport de M. Olivier Jardé (n° 4170 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Pierre Godefroy (n° 258 au Sénat)
Texte de la commission déposé le 17 janvier 2012
Séance unique du 22 janvier 2009
Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2009
2ème séance du 29 avril 2010
1ère séance du 4 mai 2010
Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2010
2ème séance du 26 janvier 2012
Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2012
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.