Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 juillet 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 février 2009

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 avril 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 17 février 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 304 de Mme Bariza Khiari

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1722 de M. Jean-Louis Leonard

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 507 de Mme Bariza Khiari

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 avril 2009 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 avril 2009 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juin 2009 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juin 2009 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 juin 2009 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juin 2009 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juin 2009 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.