Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 février 2009
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 avril 2009
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale
Petite loi
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 17 février 2010
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 304 de Mme Bariza Khiari
Rapport n° 1722 de M. Jean-Louis Leonard
Rapport n° 507 de Mme Bariza Khiari
Compte rendu intégral de la séance du 7 avril 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 8 avril 2009 :
1ère séance du 16 juin 2009 :
2ème séance du 16 juin 2009 :
1ère séance du 17 juin 2009 :
2ème séance du 17 juin 2009 :
1ère séance du 23 juin 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.