Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 juin 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 197 de M. Charles Gautier

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par la commission le 4 février 2009

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2594 de M. Daniel Goldberg

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 11 février 2009 :

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 juin 2010 :

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juin 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.