LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale
Petite loi
Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 février 2010
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 décembre 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1445 de M. Bernard Perrut
Rapport n° 172 de M. Gilbert Barbier
Rapport n° 2296 de M. Bernard Perrut
1ère séance du 17 février 2009
Compte-rendu intégral de la séance du 13 janvier 2010 :
Compte-rendu intégral de la séance du 14 janvier 2010 :
1ère séance du 16 février 2010 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.