Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 20 octobre 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mars 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-589 DC du 14 octobre 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 4 mai 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier légistatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1516 de Mme Chantal Brunel

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 442 de M. Philippe Marini

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1901 de Mme Chantal Brunel

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 mars 2009

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 juin 2009 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 septembre 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.