LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 avril 2009
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale
Projet de loi adopté définitivement par le Sénat le 9 juin 2009
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1643 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 444 de M. Philippe Marini
Séance unique du 18 mai 2009 :
Séance unique du 19 mai 2009
Compte rendu intégral de la séance du 8 juin 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 9 juin 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.