LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 avril 2009
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 septembre 2009
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 14 octobre 2009
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 4 août 2010
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier légistatif du Sénat
Rapport n° 1793
Rapport n° 618 de M. Jean-Claude Carle
Rapport n°1950 de M. Gérard Cherpion et n° 7 de M. Jean-Claude Carle
1ère séance du 15 juillet 2009 :
2ème séance du 15 juillet 2009 :
1ère séance du 16 juillet 2009 :
2ème séance du 16 juillet 2009 :
3ème séance du 16 juillet 2009:
1ère séance du 17 juillet 2009:
Compte rendu de la 2ème séance du 21 juillet 2009:
Compte rendu intégral de la séance du 21 septembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 22 septembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 23 septembre 2009 :
2ème séance du 13 octobre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2009:
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.