Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 25 novembre 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 avril 2009

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 septembre 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 14 octobre 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 4 août 2010

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier légistatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1793

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 618 de M. Jean-Claude Carle

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°1950 de M. Gérard Cherpion et n° 7 de M. Jean-Claude Carle

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 juillet 2009 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 juillet 2009 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juillet 2009 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juillet 2009 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 juillet 2009:

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 juillet 2009:

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu de la 2ème séance du 21 juillet 2009:

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 septembre 2009 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 septembre 2009 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 23 septembre 2009 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 octobre 2009 :

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2009:

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.