Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 février 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 28 avril 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par le Sénat en 1ère lecture le 30 juin 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1601 de Mme Marie-Louise Fort

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 465 de M. Laurent Béteille

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1840 de Mme Marie-Louise Fort

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 avril 2009 :

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 avril 2009 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2009:

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 janvier 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.