Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 20 avril 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 mars 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2009 :

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er avril 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 9 avril 2009

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 3 novembre 2009 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1511 de M. Gilles Carrez

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 306 de M. Phlippe Marini

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1581 de M. Gilles Carrez et n° 319 de M. Philippe Marini

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 mars 2009 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 mars 2009 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 mars 2009 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 mars 2009 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 19 mars 2009 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 mars 2009 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er avril 2009 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 9 avril 2009 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 avril 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.