Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 mars 2009
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2009 :
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er avril 2009
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 9 avril 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 3 novembre 2009 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1511 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 306 de M. Phlippe Marini
Rapport n° 1581 de M. Gilles Carrez et n° 319 de M. Philippe Marini
1ère séance du 18 mars 2009 :
2ème séance du 18 mars 2009 :
1ère séance du 19 mars 2009 :
2ème séance du 19 mars 2009 :
3ème séance du 19 mars 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 31 mars 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 1er avril 2009 :
Séance du 9 avril 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 9 avril 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.