Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n°1664 de M. Jean-Frédéric Poisson
Texte de la commission déposé le 13 mai 2009
Séance unique du 25 mai 2009 :
1ère séance du 27 mai 2009 :
2ème séance du 27 mai 2009 :
2ème séance du 3 juin 2009 :
2ème séance du 4 juin 2009 :
1ère séance du 9 juin 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.