LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 mai 2009
Texte adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2009
Texte adopté par le Sénat le 14 octobre 2009
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009
Texte adopté en CMP par le Sénat le 22 décembre 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1768 de M. Patrice Calméjane
Rapport n° 18 de M. Marcel-Pierre Cléach
Rapport de M. Patrick Calméjane (n° 2098 à l'Assemblée nationale) et M. Marcel-Pierre Cléach (n° 122 au Sénat)
1ère séance du 25 juin 2009 :
2ème séance du 25 juin 2009 :
2ème séance du 30 juin 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 14 octobre 2009 :
Séance unique du 22 décembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 22 décembre 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.