Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 janvier 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 mai 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat le 14 octobre 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 22 décembre 2009

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1768 de M. Patrice Calméjane

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 18 de M. Marcel-Pierre Cléach

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Patrick Calméjane (n° 2098 à l'Assemblée nationale) et M. Marcel-Pierre Cléach (n° 122 au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 juin 2009 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 juin 2009 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 juin 2009 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 14 octobre 2009 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 22 décembre 2009 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 22 décembre 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.