LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 mai 2009
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2010
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 septembre 2010
Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 20 janvier 2011
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 8 février 2011
Texte adopté en CMP par le Sénat le 8 février 2011
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 octobre 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2271 de M. Eric Ciotti
Texte de la commission déposé le 27 janvier 2010
Rapport n° 517 de M. Jean-Patrick Courtois
Texte de la commission déposé le 2 juin 2010
Rapport n° 2827 de M. Eric Ciotti
Texte de la commission déposé le 29 septembre 2010
Rapport n° 214 de M. Jean-Patrick Courtois
Texte de la commission déposé le 12 janvier 2011
Rapport de M. Eric Ciotti (n° 3113 à l'Assemblée nationale) et M. Jean-Patrick Courtois (n° 261 au Sénat)
2ème séance du 9 février 2010
3ème séance du 9 février 2010
1ère séance du 10 février 2010
2ème séance du 10 février 2010
1ère séance du 11 février 2010
2ème séance du 11 février 2010
3ème séance du 11 février 2010
2ème séance du 16 février 2010
Compte rendu intégral de la séance du 7 septembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 8 septembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 9 septembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 10 septembre 2010
1ère séance du 14 décembre 2010
2ème séance du 14 décembre 2010
1ère séance du 15 décembre 2010
2ème séance du 15 décembre 2010
1ère séance du 16 décembre 2010
2ème séance du 16 décembre 2010
Séance unique du 21 décembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 18 janvier 2011
Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2011
Compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 2011
Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2011
Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2011
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.