Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 mars 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 mai 2009

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 septembre 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 20 janvier 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 8 février 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 8 février 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 octobre 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2271 de M. Eric Ciotti

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 janvier 2010

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 517 de M. Jean-Patrick Courtois

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 juin 2010

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2827 de M. Eric Ciotti

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 septembre 2010

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 214 de M. Jean-Patrick Courtois

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 janvier 2011

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Eric Ciotti (n° 3113 à l'Assemblée nationale) et M. Jean-Patrick Courtois (n° 261 au Sénat)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 février 2010

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 9 février 2010

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 février 2010

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 février 2010

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 février 2010

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 février 2010

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 11 février 2010

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 février 2010

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 septembre 2010

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 septembre 2010

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 septembre 2010

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 septembre 2010

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 décembre 2010

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 décembre 2010

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 décembre 2010

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 décembre 2010

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 décembre 2010

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 décembre 2010

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 21 décembre 2010

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 janvier 2011

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2011

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 2011

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2011

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2011

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.