Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 juillet 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 juin 2009

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 octobre 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 février 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 27 avril 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 18 mai 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 22 juin 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2010-611 DC du Conseil constitutionnel du 19 juillet 2010

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 635 de M. Jean-René Lecerf

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 septembre 2009

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2163 de M. Philippe Houillon

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 décembre 2009

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 392 de M. Jean-René Lecerf

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 avril 2010

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2511 de M. Philippe Houillon

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 mai 2010

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-René Lecerf (n° 537 au Sénat) et Philippe Houillon (n° 2617 à l'Assemblée Nationale)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2009 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 23 février 2010:

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 avril 2010 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 18 mai 2010 :

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2010 :

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juin 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.