Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 août 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 juin 2009

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 juillet 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 23 juillet 2009

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2009

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2009-587 DC du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2009

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 22 avril 2010

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 490 de M. Christian COINTAT

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1843

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1862 de M. Didier Quentin et n° 584 de Christian Cointat

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2009 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la 1ère séance du 20 juillet 2009:

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la 2è séance du 20 juillet:

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2009

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du jeudi 23 juillet 2009

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.