Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 mars 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 2ème lecture par l'Assemblée nationale 27 janvier 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 11 février 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 8 octobre 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1734 de M. Christian Estrosi

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 85 de M. François Pillet

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2237 de M. Eric Ciotti

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 259 de M. François Pillet

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 juin 2009 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 juin 2009 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 juin 2009 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 juin 2009 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 juin 2009 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2009 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 26 janvier 2010:

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 janvier 2010:

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 janvier 2010 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 février 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.