Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 août 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par l'Assemblée nationale le 15 juillet 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat le 22 juillet 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2009-588 DC du 6 août 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1782 de M. Richard MALLIE

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 561 de Mme Isabelle Debré

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 juillet 2009 :

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 juillet 2009 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 juillet 2009 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 juillet 2009 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 juillet 2009 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 8 juillet 2009 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 juillet 2009 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 juillet 2009 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 9 juillet 2009 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 juillet 2009 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 juillet 2009 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 juillet 2009 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 21 juillet 2009:

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 22 juillet 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.