Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 août 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 mai 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2009-585 DC du 6 août 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1775 de M. Gilles Carrez, Tome I

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1775 de M. Gilles Carrez, Tome II

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 542 de M. Philippe Marini, Tome I

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 542 de M. Philippe Marini, Tome II

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 juin 2009 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.