LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 mai 2009
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale
Petite loi
Décision n° 2009-585 DC du 6 août 2009
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1775 de M. Gilles Carrez, Tome I
Rapport n° 1775 de M. Gilles Carrez, Tome II
Rapport n° 542 de M. Philippe Marini, Tome I
Rapport n° 542 de M. Philippe Marini, Tome II
1ère séance du 29 juin 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.