LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 juin 2009
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 28 décembre 2011
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 482 de M. Philippe Richert
Texte de la commission déposé le 23 juin 2009
Rapport n° 2447 de Mme Colette Le Moal
Texte de la commission déposé le 7 avril 2010
Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2009 :
1ère séance du 29 avril 2010 :
1ère séance du 4 mai 2010 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.