Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 mai 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationalele 30 juin 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1729 de M. Philippe Folliot

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 juin 2009

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 412 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 avril 2010

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 juin 2009 :

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 juin 2009 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 mai 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.