LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 juillet 2009
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2010
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2010
Texte adopté en CMP par le Sénat le 12 juillet 2010
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 avril 2011
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 262 de M. Joseph Kergueris
Texte de la commission déposé le 3 février 2010
Rapport n° 2513 de M. Hervé Gaymard
Texte de la commission déposé le 12 mai 2010
Rapport de M. Joseph Kergueris (n° 655 au Sénat) et M. Hervé Gaymard (n° 2722 à l'Assemblée nationale)
Compte-rendu intégral de la séance du 22 février 2010 :
Séance unique du 5 juillet 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2010 :
2ème séance du 12 juillet 2010 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.