Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 juillet 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 juillet 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 12 juillet 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 avril 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 262 de M. Joseph Kergueris

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 février 2010

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2513 de M. Hervé Gaymard

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 mai 2010

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Joseph Kergueris (n° 655 au Sénat) et M. Hervé Gaymard (n° 2722 à l'Assemblée nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 22 février 2010 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 5 juillet 2010 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2010 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 juillet 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.