LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2009
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2009
Proposition de loi adoptée en 2ème lecture par le Sénat le 10 décembre 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 6 décembre 2011
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 559 de M. Bruno Retailleau
Rapport n° 2012 de Mme Laure de La Raudière
Rapport n° 137 de M. Bruno Retailleau
Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2009 :
1ère séance du 30 novembre 2009 :
2ème séance du 30 novembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.