Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 décembre 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 2ème lecture par le Sénat le 10 décembre 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 6 décembre 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 559 de M. Bruno Retailleau

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2012 de Mme Laure de La Raudière

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 137 de M. Bruno Retailleau

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2009 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 novembre 2009 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 novembre 2009 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.