Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 10 février 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 juillet 2009

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en 1ère lecture le 9 novembre 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 22 décembre 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en 2ème lecture le 23 décembre 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-601 DC du 4 février 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 28 décembre 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 50 de M. Pierre Hérisson

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2138 de M. Jean Proriol

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Pierre Hérisson (n° 192 au Sénat) et de M. Jean Proriol (n° 2209 à l'Assemblée nationale)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 novembre 2009 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2009 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2009 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2009 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2009 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 7 novembre 2009 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2009 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2009 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 décembre 2009 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 décembre 2009 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 décembre 2009 :

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 décembre 2009 :

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 décembre 2009 :

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 décembre 2009 :

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 décembre 2009 :

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 22 décembre 2009 :

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 23 décembre 2009 :

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 janvier 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.