LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 juillet 2009
Projet de loi adopté par le Sénat en 1ère lecture le 9 novembre 2009
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 22 décembre 2009
Projet de loi adopté par le Sénat en 2ème lecture le 23 décembre 2009
Projet de loi adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2010
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-601 DC du 4 février 2010
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 28 décembre 2011
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 50 de M. Pierre Hérisson
Rapport n° 2138 de M. Jean Proriol
Rapport de M. Pierre Hérisson (n° 192 au Sénat) et de M. Jean Proriol (n° 2209 à l'Assemblée nationale)
Compte rendu intégral de la séance du 2 novembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 7 novembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2009 :
1ère séance du 15 décembre 2009 :
2ème séance du 15 décembre 2009 :
1ère séance du 16 décembre 2009 :
2ème séance du 16 décembre 2009 :
1ère séance du 17 décembre 2009 :
2ème séance du 17 décembre 2009 :
3ème séance du 17 décembre 2009 :
Séance unique du 22 décembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 23 décembre 2009 :
1ère séance du 12 janvier 2010 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.