LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 avril 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 avril 2009
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 23 juillet 2009
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 juillet 2010
Dossier légistatif du Sénat
Dossier légistatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 291 de M. Hugues Portelli
Rapport n° 926 de M. Jacques Alain Bénisti
Compte rendu intégral de la séance du 29 avril 2008:
1ère séance du 2 juillet 2009 :
2ème séance du 2 juillet 2009 :
2ème séance du 7 juillet 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2009 :
2ème séance du 23 juillet 2009:
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.