Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 mai 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1921 de M. Arnaud Robinet

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 septembre 2009

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 418 de M. Jean-Léonce Dupont

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 avril 2010

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 28 septembre 2009 :

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 mai 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.