Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 juin 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 août 2009

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 avril 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 26 Mai 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-608 DC du 24 juin 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 décembre 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2309 de M. Eric Diard

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 février 2010

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 416 de M. Vial

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 avril 2010

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-Pierre Vial (n° 462 au Sénat) et Eric Diard (n° 2519 à l'Assemblée Nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 avril 2010 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 avril 2010 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 mai 2010 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 mai 2010 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.