LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 août 2009
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 avril 2010
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 2010
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 26 Mai 2010
Petite loi
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-608 DC du 24 juin 2010
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 décembre 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2309 de M. Eric Diard
Texte de la commission déposé le 17 février 2010
Rapport n° 416 de M. Vial
Texte de la commission déposé le 28 avril 2010
Rapport de MM. Jean-Pierre Vial (n° 462 au Sénat) et Eric Diard (n° 2519 à l'Assemblée Nationale)
1ère séance du 6 avril 2010 :
2ème séance du 6 avril 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 5 mai 2010 :
1ère séance du 26 mai 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2010 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.