Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 janvier 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 mai 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 22 décembre 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 août 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 369 de M. André Dulait

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 mars 2010

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2937 de M. Christian Ménard

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 novembre 2010

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°151 de M. André Dulait

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 décembre 2010

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 mai 2010 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 25 novembre 2010 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 décembre 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.