Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 mars 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 septembre 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 juin 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 2 février 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 8 mars 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 10 mars 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 15 mars 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 24 janvier 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 482 de M. Patrice Gélard

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 484 déposé le 19 mai 2010

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2992 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier déposé le 1er décembre 2010

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er décembre 2010

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 258 de M. Patrice Gélard

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 janvier 2011

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3154 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 février 2011

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Patrice Gélard (n° 336 au Sénat) et M. Pierre Morel-A-L'Huissier (n° 3210 à l'Assemblée nationale)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 juin 2010

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 juin 2010

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 janvier 2011

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 janvier 2011

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 janvier 2011

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 janvier 2011

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er février 2011

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 février 2011

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 février 2011

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 mars 2011

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 mars 2011

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 mars 2011

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 mars 2011

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.