Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 février 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 août 2009

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 14 décembre 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 21 janvier 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1949 de M. Charles de la Verpillère

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 115 (2009-2010) de M. Jean-Jacques Hyest

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2207 de M. Charles de la Verpillère

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 218 (2009-2010) de M. Jean-Jacques Hyest

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 octobre 2009 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 octobre 2009 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 octobre 2009 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 16 octobre 2009 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2009 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2009

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 janvier 2010 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 janvier 2010 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 14 janvier 2010 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 janvier 2010 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2010

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.