LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Évaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 30 septembre 2009
Dossier de presse
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2009
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2009
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2009
Texte adopté en CMP par le Sénat le 18 décembre 2009
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 septembre 2010
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Documents annexés (évaluation des articles du PLF 2010, bleus, jaunes budgétaires)
Rapport n° 1967 de M. Gilles Carrez (Tome I, rapport général)
Rapport n° 1967 de M. Gilles Carrez (Tome II, examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier)
Rapport n° 1967 de M. Gilles Carrez (Tome II, examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier)
Rapport n° 1967 de M. Gilles Carrez (Tome II, examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier) :
Rapport n° 1967 de M. Gilles Carrez (Tome III, examen de la seconde partie du projet de loi de finances : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)
Rapport général n° 101 de M. Philippe Marini (Tome I : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier)
Rapport général n° 101 de M. Philippe Marini (Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances))
Rapport général n° 101 de M. Philippe Marini (Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances))
Rapport général n° 101 de M. Philippe Marini (Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances))
Rapport général n° 101 de M. Philippe Marini (Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances))
Rapport général n° 101 de M. Philippe Marini (Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) :
Rapport général n° 101 de M. Philippe Marini (Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) :
Rapports budgétaires par commission
Rapports budgétaires par thème
Rapport de M. Gilles Carrez (n° 2154 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Marini (n° 160 au Sénat)
1ère séance du 20 octobre 2009 :
2ème séance du 20 octobre 2009 :
1ère séance du 21 octobre 2009 :
2ème séance du 21 octobre 2009 :
1ère séance du 22 octobre 2009 :
2ème séance du 22 octobre 2009 :
3ème séance du 22 octobre 2009 :
1ère séance du 23 octobre 2009 :
2ème séance du 23 octobre 2009 :
3ème séance du 23 octobre 2009 :
1ère séance du 24 octobre 2009 :
2ème séance du 24 octobre 2009 :
Séance unique du 26 octobre 2009 :
1ère séance du 27 octobre 2009 :
Séance unique du 2 novembre 2009 :
1ère séance du 3 novembre 2009 :
2ème séance du 3 novembre 2009 :
Séance unique du 4 novembre 2009 :
1ère séance du 5 novembre 2009 :
2ème séance du 5 novembre 2009 :
Séance unique du 6 novembre 2009 :
Séance unique du 9 novembre 2009 :
1ère séance du 10 novembre 2009 :
1ère séance du 12 novembre 2009 :
2ème séance du 12 novembre 2009 :
1ère séance du 13 novembre 2009 :
2ème séance du 13 novembre 2009 :
3ème séance du 13 novembre 2009 :
1ère séance du 17 novembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 19 novembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 20 novembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 21 novembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 23 novembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 24 novembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 30 novembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 1er décembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 2 décembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 3 décembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 4 décembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 5 décembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 7 décembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 8 décembre 2009 :
Séance unique du 18 décembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 18 décembre 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.