Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 décembre 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 30 septembre 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2009

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2009

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 18 décembre 2009

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 septembre 2010

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Documents annexés (évaluation des articles du PLF 2010, bleus, jaunes budgétaires)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1967 de M. Gilles Carrez (Tome I, rapport général)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1967 de M. Gilles Carrez (Tome II, examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1967 de M. Gilles Carrez (Tome II, examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1967 de M. Gilles Carrez (Tome II, examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier) :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1967 de M. Gilles Carrez (Tome III, examen de la seconde partie du projet de loi de finances : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 101 de M. Philippe Marini (Tome I : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 101 de M. Philippe Marini (Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances))

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 101 de M. Philippe Marini (Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances))

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 101 de M. Philippe Marini (Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances))

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 101 de M. Philippe Marini (Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances))

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 101 de M. Philippe Marini (Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) :

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 101 de M. Philippe Marini (Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) :

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapports budgétaires par commission

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapports budgétaires par thème

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Gilles Carrez (n° 2154 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Marini (n° 160 au Sénat)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2009 :

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 octobre 2009 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2009 :

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 octobre 2009 :

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 octobre 2009 :

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 octobre 2009 :

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 22 octobre 2009 :

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 octobre 2009 :

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 octobre 2009 :

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 23 octobre 2009 :

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2009 :

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 octobre 2009 :

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 26 octobre 2009 :

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 octobre 2009 :

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 2 novembre 2009 :

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 novembre 2009 :

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 novembre 2009 :

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 4 novembre 2009 :

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    1ère séance du 5 novembre 2009 :

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    2ème séance du 5 novembre 2009 :

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    Séance unique du 6 novembre 2009 :

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 9 novembre 2009 :

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 novembre 2009 :

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 novembre 2009 :

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 novembre 2009 :

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2009 :

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 novembre 2009 :

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 novembre 2009 :

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 novembre 2009 :

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 19 novembre 2009 :

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 20 novembre 2009 :

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 21 novembre 2009 :

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 23 novembre 2009 :

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 24 novembre 2009 :

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2009 :

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2009 :

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2009 :

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 30 novembre 2009 :

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 1er décembre 2009 :

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 2 décembre 2009 :

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 3 décembre 2009 :

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 4 décembre 2009 :

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 5 décembre 2009 :

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 7 décembre 2009 :

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 8 décembre 2009 :

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 18 décembre 2009 :

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 18 décembre 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.