Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 juin 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 octobre 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat en 1ère lecture le 26 avril 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 26 Mai 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier légistatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2068 de M. Yves Albarello

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 novembre 2009

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 366 de M. Jean-Pierre Fourcade

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 mars 2010

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2547 de M. Yves Albarello et n° 491 de M. Jean-Pierre Fourcade

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 novembre 2009 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 novembre 2009 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 novembre 2009 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 novembre 2009 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 novembre 2009 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 26 novembre 2009 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 27 novembre 2009 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er décembre 2009 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 avril 2010 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 avril 2010 :

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 avril 2010 :

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 avril 2010 :

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 avril 2010 :

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 mai 2010 :

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.