LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 octobre 2009
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009
Texte adopté par le Sénat en 1ère lecture le 26 avril 2010
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 26 Mai 2010
Petite loi
Dossier légistatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2068 de M. Yves Albarello
Texte de la commission déposé le 12 novembre 2009
Rapport n° 366 de M. Jean-Pierre Fourcade
Texte de la commission déposé le 25 mars 2010
Rapport n° 2547 de M. Yves Albarello et n° 491 de M. Jean-Pierre Fourcade
2ème séance du 24 novembre 2009 :
1ère séance du 25 novembre 2009 :
2ème séance du 25 novembre 2009 :
1ère séance du 26 novembre 2009 :
2ème séance du 26 novembre 2009 :
3ème séance du 26 novembre 2009 :
Séance unique du 27 novembre 2009 :
1ère séance du 1er décembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 6 avril 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 7 avril 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 8 avril 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 9 avril 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 26 avril 2010 :
1ère séance du 26 mai 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2010 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.