Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 mars 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par le Sénat le 27 octobre 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 36 de M. Christian Demuynck

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2269 de Mme Claude Greff

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 303 de M. Christian Demuynck

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 octobre 2009

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 février 2010 (Sénat)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre 2009 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 février 2010:

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 février 2010 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 février 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.