LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée par le Sénat le 27 octobre 2009
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 2010
Petite loi
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 36 de M. Christian Demuynck
Rapport n°2269 de Mme Claude Greff
Rapport n° 303 de M. Christian Demuynck
Texte de la commission déposé le 14 octobre 2009
Texte de la commission déposé le 18 février 2010 (Sénat)
Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre 2009 :
1ère séance du 4 février 2010:
2ème séance du 4 février 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 25 février 2010 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.