Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 juillet 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat le 28 octobre 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 26 avril 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte CMP adopté par le Sénat le 4 juillet 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte CMP adopté par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 janvier 2013

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 533 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 juillet 2009 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3019 de M. Philippe Houillon

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 decembre 2010

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 430 de M. Jean-Jacques Hyest

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 avril 2011

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3402 de M. Philippe Houillon

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 mai 2011

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 680 de M. Jean-Jacques Hyest (Sénat) et n° 3597 de M. Philippe Houillon (Assemblée nationale)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 29 juin 2011

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2009 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 janvier 2011

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 avril 2011

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 31 mai 2011

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2011

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 juillet 2011

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.