LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 octobre 2009
Texte adopté par le Sénat en 1ère lecture le 4 février 2010
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2010
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 7 juillet 2010
Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2010
Texte adopté en CMP par le Sénat le 9 novembre 2010
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2010
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 23 septembre 2010
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 169 de M. Jean-Patrick Courtois
Texte de la commission déposé le 16 décembre 2009
Rapport n° 2516 de M. Dominique Perben (Tome I, rapport)
Rapport n° 2516 de M. Dominique Perben (Tome II, tableau comparatif et annexes)
Texte de la commission déposé le 14 mai 2010
Rapport n° 559 de M. Jean-Patrick Courtois
Rapport d'information n° 552 de Mme Michèle André fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Texte de la commission déposé le 16 juin 2010
Rapport n° 2779 de M. Dominique Perben
Texte de la commission déposé le 8 septembre 2010
Rapport de MM. Jean Patrick Courtois (n° 91 au Sénat) et Dominique Perben (n° 2934 à l'Assemblée Nationale) au nom de la CMP
Texte de la CMP
Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 28 janvier 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 2 février 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 4 février 2010 :
1ère séance du 25 mai 2010
2ème séance du 25 mai 2010
1ère séance du 26 mai 2010
2ème séance du 26 mai 2010
1ère séance du 27 mai 2010
2ème séance du 27 mai 2010
3ème séance du 27 mai 2010
1ère séance du 28 mai 2010
2ème séance du 28 mai 2010
2ème séance du 31 mai 2010
1ère séance du 1er juin 2010
2ème séance du 1er juin 2010
1ère séance du 2 juin 2010
2ème séance du 2 juin 2010
2ème séance du 8 juin 2010
Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 1er juillet 2010:
Compte rendu intégral de la séance du 2 juillet 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 5 juillet 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 6 juillet 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2010 :
1ère séance du 15 septembre 2010
2ème séance du 15 septembre 2010
1ère séance du 16 septembre 2010
1ère séance du 28 septembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2010 :
2ème séance du 16 novembre 2010
2ème séance du 17 novembre 2010
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.