Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 avril 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 octobre 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat en 1ère lecture le 4 février 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 7 juillet 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 9 novembre 2010

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2010

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 23 septembre 2010

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 169 de M. Jean-Patrick Courtois

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 décembre 2009

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2516 de M. Dominique Perben (Tome I, rapport)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2516 de M. Dominique Perben (Tome II, tableau comparatif et annexes)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 mai 2010

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 559 de M. Jean-Patrick Courtois

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 552 de Mme Michèle André fait au nom de la délégation aux droits des femmes

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 juin 2010

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2779 de M. Dominique Perben

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 septembre 2010

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean Patrick Courtois (n° 91 au Sénat) et Dominique Perben (n° 2934 à l'Assemblée Nationale) au nom de la CMP

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2010 :

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 2010 :

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2010 :

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2010 :

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2010 :

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 janvier 2010 :

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 février 2010 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2010 :

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 février 2010 :

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 mai 2010

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 mai 2010

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 mai 2010

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 mai 2010

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 mai 2010

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 mai 2010

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 mai 2010

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 mai 2010

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 mai 2010

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 31 mai 2010

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juin 2010

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er juin 2010

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juin 2010

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 juin 2010

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 juin 2010

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2010 :

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2010 :

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2010 :

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er juillet 2010:

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 juillet 2010 :

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 juillet 2010 :

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 juillet 2010 :

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2010 :

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 septembre 2010

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 septembre 2010

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 septembre 2010

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 septembre 2010

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2010 :

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 novembre 2010

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 novembre 2010

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.