Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 février 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 octobre 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 décembre 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-603 DC du 11 février 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 131 de M. Jean-Patrick Courtois

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2204 de M. Dominique Perben

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 15 décembre 2009 :

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 16 décembre 2009 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 janvier 2010 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 janvier 2010 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 janvier 2010 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 janvier 2010 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 22 janvier 2010 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 janvier 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.