LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 octobre 2009
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 décembre 2009
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-603 DC du 11 février 2010
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 131 de M. Jean-Patrick Courtois
Rapport n° 2204 de M. Dominique Perben
Compte-rendu intégral de la séance du 15 décembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 16 décembre 2009 :
1ère séance du 19 janvier 2010 :
2ème séance du 19 janvier 2010 :
1ère séance du 22 janvier 2010 :
2ème séance du 22 janvier 2010 :
3ème séance du 22 janvier 2010 :
2ème séance du 26 janvier 2010 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.