Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 décembre 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluations préalables

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 octobre 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 novembre 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 novembre 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2009

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 26 novembre 2009

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 avril 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier légistatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Documents annexés

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°1994

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome I de M. Yves Bur (Recettes et équilibre général) - Recettes et équilibre général

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome II de M. Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail) - Assurance maladie et accidents du travail

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome III de M. Denis Jacquat (Assurance vieillesse) - Assurance vieillesse

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome IV de Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille) - Famille

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome V de Mme Isabelle Vasseur (Médico-social) - Médico-social

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome VI de MM. Yves Bur (Recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Denis Jacquat (Assurance vieillesse), Mmes Isabelle Vasseur (Médico-social) et Marie-Françoise Clergeau (Famille) - Tableau comparatif et amendements examinés par la commission

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 90, Tome I de M. Alain Vasselle (Équilibres financiers généraux)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 90, tome II de M. Alain Vasselle (Assurance maladie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 90, tome III de Mme Sylvie Desmarescaux (Secteur médico-social)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 90, tome IV de M. André Lardeux (Famille)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 90, tome V de M. Dominique Leclerc (Assurance vieillesse)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 90, tome VI de M. Gérard Dériot (Accidents du travail et maladies professionnelles)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 90, tome VII de M. Alain Vasselle (Examen des articles)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 90, tome VIII de M. Alain Vasselle (Tableau comparatif)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 83 de Mme Jacqueline Panis (retraite des mères de famille)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2092 de M. Bur et n°99 de M. Vasselle

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 octobre 2009 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 octobre 2009 :

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 octobre 2009 :

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 octobre 2009 :

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 octobre 2009 :

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 octobre 2009 :

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 29 octobre 2009 :

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 octobre 2009 :

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 octobre 2009 :

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 novembre 2009 :

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2009 :

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2009 :

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2009 :

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2009 :

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2009 :

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 novembre 2009 :

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.