LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Evaluations préalables
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 octobre 2009
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 novembre 2009
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 novembre 2009
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2009
Texte adopté en CMP par le Sénat le 26 novembre 2009
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 avril 2012
Dossier légistatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Documents annexés
Rapport n°1994
Tome I de M. Yves Bur (Recettes et équilibre général) - Recettes et équilibre général
Tome II de M. Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail) - Assurance maladie et accidents du travail
Tome III de M. Denis Jacquat (Assurance vieillesse) - Assurance vieillesse
Tome IV de Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille) - Famille
Tome V de Mme Isabelle Vasseur (Médico-social) - Médico-social
Tome VI de MM. Yves Bur (Recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Denis Jacquat (Assurance vieillesse), Mmes Isabelle Vasseur (Médico-social) et Marie-Françoise Clergeau (Famille) - Tableau comparatif et amendements examinés par la commission
Rapport n° 90, Tome I de M. Alain Vasselle (Équilibres financiers généraux)
Rapport n° 90, tome II de M. Alain Vasselle (Assurance maladie)
Rapport n° 90, tome III de Mme Sylvie Desmarescaux (Secteur médico-social)
Rapport n° 90, tome IV de M. André Lardeux (Famille)
Rapport n° 90, tome V de M. Dominique Leclerc (Assurance vieillesse)
Rapport n° 90, tome VI de M. Gérard Dériot (Accidents du travail et maladies professionnelles)
Rapport n° 90, tome VII de M. Alain Vasselle (Examen des articles)
Rapport n° 90, tome VIII de M. Alain Vasselle (Tableau comparatif)
Rapport d'information n° 83 de Mme Jacqueline Panis (retraite des mères de famille)
Rapport n° 2092 de M. Bur et n°99 de M. Vasselle
1ère séance du 27 octobre 2009 :
2ème séance du 27 octobre 2009 :
1ère séance du 28 octobre 2009 :
2ème séance du 28 octobre 2009 :
1ère séance du 29 octobre 2009 :
2ème séance du 29 octobre 2009 :
3ème séance du 29 octobre 2009 :
1ère séance du 30 octobre 2009 :
2ème séance du 30 octobre 2009 :
2ème séance du 3 novembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2009 :
1ère séance du 25 novembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.