Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 décembre 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 novembre 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat le 18 décembre 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat le 23 décembre 2009

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-600 DC du 29 décembre 2009

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 septembre 2010

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2132 de M. Gilles Carrez

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 158 de M. Philippe Marini (Tome I : rapport)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 158 de M. Philippe Marini (Tome II : tableau comparatif)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Gilles Carrez (n° 2197 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Marini (n° 184 au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 décembre 2009 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 décembre 2009 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 décembre 2009 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 10 décembre 2009 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2009 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 18 décembre 2009 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 22 décembre 2009 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 décembre 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.