LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Evaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 novembre 2009
Texte adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2009
Texte adopté par le Sénat le 18 décembre 2009
Texte adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009
Texte adopté par le Sénat le 23 décembre 2009
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-600 DC du 29 décembre 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 septembre 2010
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2132 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 158 de M. Philippe Marini (Tome I : rapport)
Rapport n° 158 de M. Philippe Marini (Tome II : tableau comparatif)
Rapport de M. Gilles Carrez (n° 2197 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Marini (n° 184 au Sénat)
1ère séance du 9 décembre 2009 :
2ème séance du 9 décembre 2009 :
2ème séance du 10 décembre 2009 :
3ème séance du 10 décembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 18 décembre 2009 :
Séance unique du 22 décembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 23 décembre 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.