LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2009
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 décembre 2010
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2011
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 29 mars 2011
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 13 avril 2011
Texte adopté en CMP par le Sénat le 14 avril 2011
Décision n° 2011-629 DC du 12 mai 2011
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 17 janvier 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2095 de M. Etienne Blanc (Tome I - rapport)
Rapport n° 2095 de M. Etienne Blanc (Tome II - tableau comparatif et annexes)
Texte de la commission déposé le 24 novembre 2009
Rapport n° 20 de M. Bernard Saugey (Tome I - rapport)
Rapport n° 20 de M. Bernard Saugey (Tome II - tableau comparatif)
Rapport n° 20 de M. Bernard Saugey (Tome III - annexe au tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 6 octobre 2010
Rapport n° 3112 de M. Etienne Blanc
Texte de la commission déposé le 26 janvier 2011
Rapport n° 341 de M. Bernard Saugey
Texte de la commission déposé le 9 mars 2011
Rapport de M. Étienne Blanc (n° 3312 à l'Assemblée nationale) et M. Bernard Saugey (n° 404 au Sénat)
1ère séance du 1er décembre 2009
2ème séance du 1er décembre 2009
1ère séance du 2 décembre 2009
2ème séance du 2 décembre 2009
Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2010
Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2010
3ème séance du 1er février 2011
1ère séance du 9 février 2011
Compte rendu analytique de la séance du 29 mars 2011
1ère séance du 13 avril 2011
Compte rendu intégral de la séance du 14 avril 2011
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.