Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 mai 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 décembre 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 29 mars 2011

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 13 avril 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 14 avril 2011

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2011-629 DC du 12 mai 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 17 janvier 2012

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2095 de M. Etienne Blanc (Tome I - rapport)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2095 de M. Etienne Blanc (Tome II - tableau comparatif et annexes)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 novembre 2009

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 20 de M. Bernard Saugey (Tome I - rapport)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 20 de M. Bernard Saugey (Tome II - tableau comparatif)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 20 de M. Bernard Saugey (Tome III - annexe au tableau comparatif)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 octobre 2010

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3112 de M. Etienne Blanc

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 janvier 2011

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 341 de M. Bernard Saugey

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 mars 2011

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Étienne Blanc (n° 3312 à l'Assemblée nationale) et M. Bernard Saugey (n° 404 au Sénat)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er décembre 2009

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er décembre 2009

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 décembre 2009

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 décembre 2009

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2010

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2010

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 1er février 2011

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 février 2011

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 29 mars 2011

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 avril 2011

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 avril 2011

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.