LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 décembre 2009
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2010
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 août 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2436 de M. Daniel Mach
Texte de la commission déposé le 6 avril 2010
Rapport n°153 de M. André Dulait
Texte de la commission déposé le 7 décembre 2010
1ère séance du 6 juillet 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 22 décembre 2010 :