Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 juillet 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 janvier 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 mai 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 juillet 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 436 de MM. Gérard César et Charles Revet

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 mai 2010

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2636 de MM. Michel Raison et Louis Guédon

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 juin 2010

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Gérard César, Charles Revet (n° 654 au Sénat), Michel Raison et Louis Guédon (n° 2723 à l'Assemblée nationale)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 mai 2010 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 mai 2010 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 mai 2010 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 mai 2010 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 2010 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 mai 2010 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 mai 2010 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 juin 2010 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 29 juin 2010 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 juin 2010 :

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 juin 2010 :

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juillet 2010 :

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er juillet 2010 :

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 1er juillet 2010 :

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juillet 2010 :

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 juillet 2010 :

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 2 juillet 2010 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 juillet 2010 :

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 juillet 2010 :

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.