Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 10 juin 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 2ème lecture par le Sénat le 27 mai 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 avril 2012

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier légistatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 185 de M. André Lardeux

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 décembre 2009

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2445 de M. Yvan Lachaud

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 avril 2010

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 466 de M. André Lardeux

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 467 déposé le 19 mai 2010

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2010 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 avril 2010:

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 avril 2010 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 mai 2010 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.