Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 janvier 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier légistatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2205 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 décembre 2009

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 2125 présenté au nom de la Délégation aux droits des femmes par Mme Marie-Jo Zimmermann

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 38 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 45 présenté au nom de la délégation aux droits des femmes par Mme Joëlle Garriaud Maylam

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 octobre 2010

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3041 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 décembre 2010

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 janvier 2010

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 janvier 2011

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.