LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposé des motifs et évaluations préalables
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 janvier 2010
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2010
Texte modifié par le Sénat en 1ère lecture le 16 février 2010
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 23 février 2010
Texte adopté en CMP par le Sénat le 25 février 2010
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 13 octobre 2010
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2268 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 278 de M. Philippe Marini
Rapport de M. Gilles Carrez (n° 2313 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Marini (n° 305 au Sénat)
1ère séance du 2 février 2010 :
2ème séance du 2 février 2010 :
1ère séance du 3 février 2010:
2ème séance du 3 février 2010 :
2ème séance du 9 février 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2010 :
2ème séance du 23 février 2010 :
Compte rendu analytique de la séance du 25 février 2010 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.