Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 10 mars 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposé des motifs et évaluations préalables

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 janvier 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié par le Sénat en 1ère lecture le 16 février 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 23 février 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 25 février 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 13 octobre 2010

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2268 de M. Gilles Carrez

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 278 de M. Philippe Marini

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Gilles Carrez (n° 2313 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Marini (n° 305 au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 février 2010 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 février 2010 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 février 2010:

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 février 2010 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 février 2010 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2010 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2010 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 février 2010 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 25 février 2010 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.