Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 juin 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 janvier 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 8 avril 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 5 mai 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 12 mai 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-607 DC du 10 juin 2010

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 16 février 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier légistatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2298 de Mme Laure de La Raudière

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 février 2010

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 362 de M. Jean-Jacques Hyest

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 mars 2010

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2461 et 420 de Mme Laure de La Raudière et de M. Jean-Jacques Hyest

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 février 2010 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 février 2010 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 avril 2010 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 mai 2010 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance unique du 12 mai 2010:

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.