Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-140 du 3 février 2011 tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 4 février 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifé en 1ère lecture par le Sénat le 27 avril 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 2010

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 20 décembre 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2220 de M. Claude Goasguen

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 janvier 2010

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 388 de M. Patrick Gélard

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 avril 2010

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2627 de M. Claude Goasguen

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 juin 2010

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 177 de M. Patrick Gélard

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 décembre 2010

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3106 de M. Claude Guoasguen

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 janvier 2011

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 janvier 2010

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 janvier 2010

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 avril 2010

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 juin 2010

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2010

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 janvier 2011

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.