Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 février 2011.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 2010

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié par l'Assemblée Nationale le 1er décembre 2010

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 26 janvier 2011

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 242 de M. Michel Houel

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 février 2010

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2982 de M. Guy Geoffroy

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 novembre 2010

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 234 de M. Michel Houel

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission à la date du 19 janvier 2011

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 11 février 2010 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 1er décembre 2010 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2011

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.