LOI n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 2010
Texte modifié par l'Assemblée Nationale le 1er décembre 2010
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 26 janvier 2011
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 242 de M. Michel Houel
Texte de la commission déposé le 2 février 2010
Rapport n° 2982 de M. Guy Geoffroy
Texte de la commission déposé le 24 novembre 2010
Rapport n° 234 de M. Michel Houel
Texte de la commission à la date du 19 janvier 2011
Compte-rendu intégral de la séance du 11 février 2010 :
Séance unique du 1er décembre 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2011
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.